Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Lalanda, un service en ligne de construction de plans financiers édité par Televerx LLC (ci-après « l'éditeur », « nous »). Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le service, à titre gratuit comme payant.

Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.

En cochant la case d'acceptation lors de la création de votre compte, vous déclarez avoir lu ces conditions et les accepter. Si vous créez un compte pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

Les conditions de vente des abonnements payants font l'objet d'un document distinct : conditions générales de vente. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Lalanda aide un porteur de projet ou une entreprise à construire un plan financier prévisionnel et à le présenter sous une forme exploitable par une banque ou un investisseur. Le service propose notamment la saisie guidée d'hypothèses, le calcul d'états financiers prévisionnels, des scénarios, le suivi du réalisé et des exports.

Les référentiels comptables et paramètres pays utilisés sont datés et versionnés. Ils reflètent l'état des informations dont nous disposons à une date donnée et peuvent être corrigés.

L'accès au service suppose la création d'un compte personnel, rattaché à une ou plusieurs organisations. Les données d'un projet appartiennent à l'organisation qui l'héberge, et non au compte individuel qui l'a créé.

• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.
• Vous nous signalez sans délai toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.
• Un compte est personnel : il n’est pas partagé entre plusieurs personnes.
• Les membres d’une organisation reçoivent des rôles qui déterminent ce qu’ils peuvent voir et faire.

Vous pouvez à tout moment consulter vos sessions actives, changer votre mot de passe ou supprimer votre compte depuis votre espace personnel.

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• produire, présenter ou transmettre sciemment des informations financières fausses, notamment en vue d’obtenir un financement;
• contourner les limites techniques ou commerciales du service, y compris par des comptes multiples destinés à répéter la période d’essai;
• accéder aux données d’une organisation à laquelle vous n’appartenez pas, ou tenter de le faire;
• perturber le fonctionnement du service : charge anormale, extraction massive automatisée, tentative d’intrusion, injection de contenu malveillant;
• revendre, louer ou mettre à disposition d’un tiers l’accès à votre compte;
• copier, décompiler ou reproduire les composants du service en vue de créer un produit concurrent;
• importer des fichiers contenant du code malveillant;
• exercer une activité illicite, ou une activité interdite par la réglementation qui vous est applicable.

Ces interdictions valent aussi pour les fonctions d'assistance automatisée : elles ne doivent pas être utilisées pour produire des contenus trompeurs à destination de tiers.

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez ou importez : hypothèses, chiffres, documents, contenus de projet. Nous n'en revendiquons aucune propriété.

Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires à la fourniture du service — héberger, afficher, sauvegarder, calculer, exporter vos données à votre demande — pour la durée où vous utilisez le service.

Nous n'utilisons pas vos données de projet pour entraîner des modèles d'IA. Les conditions dans lesquelles certaines données peuvent être transmises à un prestataire d'IA, à votre initiative, sont décrites dans la politique de confidentialité.

Le service, son interface, ses modèles sectoriels, ses moteurs de calcul, sa documentation et sa marque restent la propriété de Televerx LLC ou de ses partenaires. Votre abonnement vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de votre accès.

Les documents que vous produisez avec le service (plan financier, exports) vous appartiennent et peuvent être diffusés librement, y compris à un financeur.

Certaines fonctions proposent des commentaires ou des pistes d'action produits par un modèle d'intelligence artificielle. Elles servent à expliquer et à suggérer.

Elles ne produisent jamais les chiffres officiels de votre plan. Les calculs restent effectués par le moteur financier du service, à partir de vos hypothèses. Une suggestion automatisée peut être inexacte ou inadaptée à votre situation : elle doit être relue avant d'être suivie.

Ces fonctions ne sont pas activées à votre insu : elles s'exécutent lorsque vous les déclenchez.

Lalanda est un outil de mise en forme et de calcul. Le service ne constitue pas un conseil financier, comptable, fiscal, juridique ou en investissement, et ne remplace pas l'intervention d'un professionnel qualifié.

Les résultats produits dépendent entièrement des hypothèses que vous saisissez. Vous restez responsable de ces hypothèses, de leur vraisemblance, et de l'usage que vous faites des documents obtenus — en particulier auprès d'une banque, d'un investisseur ou d'une administration.

Les paramètres fiscaux et comptables intégrés au service sont fournis à titre indicatif, avec leur date et leur source lorsque celle-ci est connue. Ils ne dispensent pas de vérifier la réglementation applicable à votre activité et à votre pays.

Nous nous efforçons d'assurer un service disponible et performant, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou incident de sécurité.

Pour une interruption programmée d'ampleur, nous cherchons à prévenir à l'avance. Une interruption d'urgence peut survenir sans préavis.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le retrait d'une fonction significative d'une offre payante est annoncé aux abonnés concernés.

Le service dépend de prestataires tiers (hébergement, paiement, envoi d'emails, fournisseur d'IA). Une défaillance de leur part peut affecter tout ou partie du service.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé. Notre responsabilité ne peut être engagée pour :

• une décision de gestion, de financement ou d’investissement prise sur la base des documents produits;
• le refus d’un financement, quelle qu’en soit la raison;
• l’inexactitude des hypothèses que vous avez saisies;
• une perte résultant d’un usage non conforme aux présentes conditions;
• l’indisponibilité imputable à un prestataire tiers ou à un cas de force majeure.

[À COMPLÉTER : plafond de responsabilité retenu (par exemple : montant des sommes versées au cours des douze derniers mois) — à arbitrer avec un conseil juridique]

Aucune stipulation ci-dessus ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut pas l'être en vertu du droit applicable.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et supprimer votre compte depuis votre espace personnel. La suppression est définitive et entraîne celle des organisations dont vous êtes le seul membre.

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas d'usage interdit, d'atteinte à la sécurité du service ou de défaut de paiement (voir les CGV).

Sauf urgence de sécurité ou obligation légale, une mise en demeure préalable est adressée et un délai raisonnable est laissé pour régulariser et récupérer vos données.

Ces conditions peuvent évoluer. Chaque version porte une date de mise à jour, affichée en tête de page, et un numéro de version du corpus légal.

En cas de modification substantielle — nouvelle finalité de traitement, nouveau sous-traitant, changement d'engagement ou de prix, extension des usages interdits — votre accord vous est redemandé à la prochaine connexion. Les modifications mineures (corrections de forme) sont publiées sans nouvelle demande.

[À COMPLÉTER : droit applicable au contrat. La dénomination « Televerx LLC » indique une forme de société de type américain, sans que l’État d’immatriculation soit établi à ce jour. Le choix du droit applicable dépend de ce point et des pays réellement servis (zone OHADA, Union européenne pour la diaspora) — à faire trancher par un juriste]

[À COMPLÉTER : juridiction compétente, et le cas échéant clause de médiation préalable ou dispositif de médiation de la consommation applicable aux utilisateurs particuliers. Un utilisateur consommateur conserve, dans plusieurs droits, le bénéfice des tribunaux de son lieu de résidence quelle que soit la clause retenue]

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d'abord : [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. Nous cherchons une solution amiable avant toute procédure.