Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service Lalanda, édité par Televerx LLC. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables à tout usage du service, gratuit comme payant.

En cas de contradiction entre les deux documents sur un point commercial — prix, facturation, durée, résiliation d'un abonnement — les présentes conditions l'emportent.

Aucun moyen de paiement n'est en service à ce jour et aucune souscription payante ne peut être conclue. Le service est utilisable dans son offre gratuite, avec les limites annoncées sur la page des tarifs.

Les stipulations qui suivent décrivent le cadre prévu pour les abonnements. Elles ne deviendront applicables qu'à l'ouverture effective de la commercialisation, qui fera l'objet d'une mise à jour datée de ce document. Nous les publions dès maintenant pour que personne ne découvre les conditions d'achat au moment de payer.

Les offres, leurs limites d'usage et leurs prix sont présentés sur la page des tarifs, qui fait foi. Ils ne sont pas recopiés ici : deux pages annonçant des montants différents finiraient nécessairement par se contredire.

[À COMPLÉTER : devise ou devises de facturation, et règle de conversion le cas échéant — la grille tarifaire n’est pas arbitrée commercialement]

[À COMPLÉTER : traitement des taxes applicables (TVA ou équivalent) : prix affichés hors taxes ou toutes taxes comprises, et règles selon le pays de l’acheteur — question fiscale, à trancher avec un conseil]

L'abonnement est souscrit au niveau d'une organisation, par un membre qui en a le pouvoir. Il couvre l'ensemble des membres de cette organisation dans la limite des places prévues par l'offre.

Avant de valider, vous verrez le récapitulatif de ce que vous commandez : offre, périodicité, montant à payer et date de la première échéance. La commande n'est conclue qu'après cette validation explicite et la confirmation du paiement.

[À COMPLÉTER : mentions obligatoires du parcours d’achat selon le droit de la consommation applicable (récapitulatif avant paiement, mention explicite d’une obligation de payer, confirmation écrite de la commande)]

Une période d'essai gratuite de 14 jours est prévue au niveau de l'organisation, à raison d'une seule par organisation. Elle donne accès aux fonctions de l'offre essayée, dans des limites d'usage raisonnables.

À son terme, aucune donnée n'est supprimée. L'accès passe en consultation limitée pendant une période de grâce, et vos données restent exportables.

[À COMPLÉTER : durée de la période de grâce après l’essai, et décision commerciale sur l’exigence d’une carte bancaire à l’entrée en essai (docs/13-PRICING.md la laisse ouverte)]

[À COMPLÉTER : règle exacte de bascule à la fin de l’essai : reconduction automatique en abonnement payant, ou arrêt sans prélèvement sauf souscription explicite. Ce choix a des conséquences directes en droit de la consommation]

L'abonnement est payable d'avance, par période mensuelle ou annuelle selon l'option choisie. Il se reconduit automatiquement à chaque échéance pour une durée identique, tant qu'il n'a pas été résilié.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est conservé jusque-là et aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite.

[À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés, y compris les moyens locaux (mobile money) le cas échéant, et prestataire de paiement retenu]

[À COMPLÉTER : information préalable à la reconduction (délai et canal), lorsque le droit applicable l’impose]

Une facture est émise à chaque échéance et reste consultable depuis l'espace de l'organisation. Elle reprend l'offre, la période couverte, le montant et les taxes applicables.

Les informations de facturation que vous fournissez (raison sociale, adresse, identifiant fiscal) doivent être exactes. Une facture émise sur des informations erronées est rectifiée sur demande.

Une montée en gamme prend effet immédiatement, avec ajustement du montant au prorata de la période restante. Une baisse de gamme prend effet à l'échéance suivante, afin que la période déjà payée reste servie.

Si votre usage dépasse les limites de la nouvelle offre, nous vous le signalons avant d'appliquer le changement. Aucun projet n'est supprimé automatiquement ; les créations supplémentaires sont bloquées jusqu'à ce que vous soyez revenu dans les limites.

Lorsque vous souscrivez en qualité de consommateur, un droit de rétractation peut s'appliquer à la commande d'un service numérique.

[À COMPLÉTER : existence, durée et modalités du droit de rétractation selon le droit applicable, et traitement du cas où l’exécution commence immédiatement à la demande de l’acheteur. La rédaction de cette clause dépend du droit applicable au contrat, qui n’est pas arbitré — voir les CGU § droit applicable]

Indépendamment de tout droit de rétractation, la période d'essai gratuite permet d'évaluer le service avant tout paiement.

[À COMPLÉTER : politique de remboursement : cas ouverts, délai de traitement et modalités. Décision commerciale non arbitrée — aucune règle n’est inventée ici]

En cas d'indisponibilité prolongée du service qui nous est imputable, écrivez-nous : nous examinons chaque situation et proposons une compensation adaptée.

En cas d'échec de paiement à une échéance :

• nous vous en informons et une nouvelle tentative est effectuée;
• l’abonnement passe en état d’impayé, sans interruption immédiate de l’accès;
• passé un délai de régularisation, l’accès est réduit à la consultation puis suspendu;
• vos données ne sont pas supprimées du fait d’un impayé, et restent exportables pendant la période de conservation applicable.

[À COMPLÉTER : délais exacts de relance, de suspension et de conservation des données après suspension, ainsi que d’éventuels frais de recouvrement selon le droit applicable]

À la fin d'un abonnement, l'organisation repasse à l'offre gratuite et ses limites. Les projets existants restent accessibles en consultation dans cette limite.

Vos données de projet restent exportables aux formats proposés par le service. Nous ne conditionnons jamais la récupération de vos propres données au paiement d'une somme.

La suppression définitive relève de vous : elle s'effectue depuis votre espace, et les durées de conservation sont décrites dans la politique de confidentialité.

Les prix peuvent évoluer. Une hausse ne s'applique jamais à une période déjà payée : elle prend effet à l'échéance suivante, après information préalable, et vous pouvez résilier avant qu'elle ne s'applique.

[À COMPLÉTER : délai de préavis retenu avant application d’une hausse de prix]

Le retrait d'une fonction significative d'une offre payante est annoncé aux abonnés concernés.

Les règles de droit applicable, de juridiction compétente et de médiation sont communes aux CGU et aux présentes conditions : voir les CGU § droit applicable. Elles restent à arbitrer.

Avant toute procédure, écrivez-nous : [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. La plupart des désaccords commerciaux se règlent par un échange.